CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE DES SERVICES DU SITE ET APPLICATIONS BDBUZZ

Applicables au 1er juillet 2012 Dernière mise à jour le 15 février 2016

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont conclues entre la Société Nenuphar development, Société à Responsabilité Limitée (SARL) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 340 408, au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé 23,rue du depart 75014 Paris, agissant sous sa marque « bdBuzz », et « l’Utilisateur » du site internet www.bdbuzz.net ou des applications mobiles bdBuzz, personne majeure (18 ans et plus) capable de contracter.

PREAMBULE

- On entend par « Produit » : Un Ouvrage numérique (Bande dessinée, manga ou comics numérique) disponible sur le site www.bdbuzz.net ou les applications mobiles bdBuzz et proposée en streaming ou en téléchargement aux Utilisateurs contre le paiement d’un accès permanent.

- On entend par « Terminal de lecture » : tout appareil, fixe ou mobile, permettant de se connecter au site www.bdBuzz.net ou aux applications mobiles bdBuzz.

- On entend par « Streaming » : la "lecture en continu" du Produit qui est le procédé utilisé par le service bdBuzz pour diffuser le Produit auprès de l’Utilisateur : la visualisation du Produit s'effectue en flux continu et sans reproduction ou téléchargement du fichier du Produit dans la mémoire informatique permanente du terminal de lecture de l’Utilisateur.

- On entend par « Téléchargement » : la "lecture en mode non connecté" du Produit qui est le procédé utilisé par le service bdBuzz pour diffuser le Produit auprès de l’Utilisateur sur les applications mobiles bdBuzz : la visualisation du Produit s'effectue après téléchargement du fichier du Produit dans la mémoire informatique dédiée à l'application mobile bdBuzz du terminal de lecture de l’Utilisateur.

- On entend par « Abonnement » : une offre proposant à l’Utilisateur qui l’aura souscrite, d’accéder au catalogue d’Ouvrages Numériques d’un même Editeur moyennant le paiement du prix de l’Abonnement fixé par l’Editeur. L’offre d’Abonnement aura une durée de 1 (un) mois calendaire, renouvelable par tacite reconduction chaque mois le même jour ou à défaut le jour le plus proche sauf résiliation telle que prévue à l’article 2.1.3. Par exemple, un abonnement souscrit le 20 juillet sera renouvelé tous les 20 des mois suivants. Dans le cas des souscriptions les derniers jours du mois, l’abonnement sera renouvelé le jour le plus proche disponible. Par exemple, un abonnement souscrit le 31 août sera renouvelé le 30 septembre puis le 31 octobre, etc… Un mois d’Abonnement est donc défini comme une période de 30 ou 31 jours calendaires à compter de la date de souscription à l’Abonnement par l’Utilisateur. Les offres d’Abonnement sont disponibles sur le Site bdBuzz ou sur les Applications bdBuzz iOs et Android. Dans le cadre des Offres d’Abonnement(« Abo BD illimité »), l’Utilisateur aura accès à un catalogue d’Ouvrages Numériques d’un même éditeur.

I- OBJET

1.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir l’utilisation du site www.bdbuzz.net et des applications mobiles bdBuzz par l’Utilisateur et les relations contractuelles entre bdBuzz et l’Utilisateur pour toute transaction effectuée par l’Utilisateur d’un service proposé sur le site www.bdBuzz.net ou les applications mobiles bdBuzz.

1.2. Toute utilisation du site www.bdBuzz.net, des applications mobiles bdBuzz et de leurs services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Sauf acceptation préalable et écrite de BdBuzz, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur celles-ci. Toute condition contraire posée par l’Utilisateur resterait inopposable à bdBuzz, à défaut d’acceptation préalable et écrite de bdBuzz. Toute dérogation qui serait acceptée par BdBuzz ne serait applicable qu’à la vente qu’elle concerne. Aucune renonciation à se prévaloir des présentes conditions générales de vente ne peut être opposée à BdBuzz. bdbuzz se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les présentes conditions, ainsi que l’offre de produits.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Utilisateur.

À chaque passage de commande sur le site www.bdbuzz.net ou les applications mobiles bdBuzz il pourra être demandé à l’Utilisateur de confirmer son acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la passation de sa commande.

L’utilisation du site www.bdbuzz.net, des applications mobiles bdBuzz et de leurs services est réservée aux personnes physiques majeures.

II – SERVICES PROPOSES

2.1. Service accessible via le site internet www.bdbuzz.net et les applications mobiles bdBuzz

Le service bdBuzz propose à l’Utilisateur d’accéder à une plateforme lui permettant, au moyen de réseau de communication électronique et du logiciel de lecture en ligne ou embarqué (dit « reader ») disponible sur le site bdBuzz et les applications mobiles bdBuzz, d’acheter un droit d’accès pour visualiser sur un terminal de lecture, en streaming en téléchargement, à la demande, un ou plusieurs Produits en contrepartie du paiement par l’Utilisateur d’un prix individualisé à l’acte, soit du prix de l’Abonnement et ce, dans le cadre privé du cercle de famille.

La visualisation intégrale du Produit par l’Utilisateur ne sera possible qu’après complet paiement par l’Utilisateur du prix du droit d’accès au Produit ou du prix de l’Abonnement facturé par bdBuzz.

L’accès aux Produits sur un Compte Client est limité à 5 terminaux de lecture.

2.1.1. « Accès courte durée» : Le tarif d’accès à la visualisation pendant 10 (dix) jours de chaque Produit est fixé par bdBuzz et sera celui mentionné sur le site www.bdbuzz.net ou les applications mobiles bdBuzz. En contrepartie du paiement du prix facturé à l’Utilisateur, l’Utilisateur aura un droit d’accès pour visualiser dans sa bibliothèque virtuelle intitulée « Mes BDs » ou « ma Collection » sur le site www.bdbuzz.net et sur les applications mobiles, chacun des Produits loués pendant une durée de 10 (dix) jours suivant la date d’achat du Produit, et ce, autant de fois qu’il le souhaite pendant cette durée de 10 (dix) jours.

2.1.2. « Accès permanent » : Le tarif d’accès à la visualisation permanente de chaque Produit est fixé par bdBuzz et sera celui mentionné sur le site www.bdbuzz.net ou les applications mobiles bdBuzz. En contrepartie du paiement du prix facturé à l’Utilisateur, l’Utilisateur aura un droit d’accès pour visualiser dans sa bibliothèque virtuelle intitulée « Mes BDs » ou « ma Collection » sur le site www.bdBuzz.net et sur les applications mobiles, chacun des Produits, et ce, autant de fois qu’il le souhaite pendant tout le temps où le service est accessible sur le site www.bdbuzz.net et les applications mobiles bdBuzz.

+

2.1.3. « Offre promotionnelle » : bdBuzz pourra proposer des opérations d'offres promotionnelles dans le cadre de partenariats avec des maisons d'éditions. Les clients éligibles recevront de la part de bdBuzz ou des ses partenaires un code promotionnel à utiliser sur le site www.bdbuzz.net . Ce code promotionnel ne pourra être utilisé qu'une seule fois. L’Utilisateur aura un droit d’accès pour visualiser dans sa bibliothèque virtuelle intitulée « Mes BDs » ou « ma Collection » sur le site www.bdbuzz.net et sur les applications mobiles, chacun des Produits inclus dans le pack sélectionné, et ce, autant de fois qu’il le souhaite pendant une durée d'1 an à compter de l'activation du code promotionnel sur le site www.bdbuzz.net

+

2.1.4. « Abonnement » : La souscription à un Abonnement est possible depuis le Site bdBuzz ou l’application Android bdBuzz. Le prix de l’Abonnement est fixé par l’Editeur et communiqué par bdBuzz et sera celui mentionné sur le Site et l’Application bdBuzz. L’Abonnement a une durée fixée d’un mois. Il est renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation par l’Utilisateur dans un délai de 48 heures avant le terme de son Abonnement.

Une fois que l’Utilisateur aura souscrit un Abonnement, il aura le droit d’accéder à l’ensemble des Produits d’un même Editeur disponibles dans le catalogue Abonnement, étant précisé que le catalogue Abonnement pourra être modifié régulièrement. Les Produits disponibles dans le catalogue Abonnement sont signalés dans l’onglet « ABO » de la « Home Page » du Site bdBuzz ou dans l’Application bdBuzz (iOs et Android).

L’Utilisateur peut profiter de son Abonnement via le Site bdBuzz ou via l’Application bdBuzz, sur tous les Terminaux de lecture.

Sur le Site bdbuzz, l’Utilisateur pourra consulter tous les Ouvrages Numériques d’un même Editeur du catalogue Abonnement directement depuis la fiche album en cliquant sur le bouton de lecture puis visualiser le Produit choisi.

Sur l’Application bdBuzz (iOs et Android), l’Utilisateur pourra consulter tous les Produits d’un même Editeur du catalogue Abonnement en se rendant dans la rubrique « Abonnement » après les avoir sélectionnés puis visualiser le Produit choisi.

bdBuzz se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du catalogue Abonnement. bdBuzz peut donc décider de retirer ou d’ajouter des Produits d’un même Editeur disponibles aux Utilisateurs.

L’Utilisateur pourra consulter tous les Produits du catalogue Abonnement pendant toute la durée de l’Abonnement, et ce tant que le Produit sera disponible dans le catalogue Abonnement.

Pour résilier son Abonnement, l’Utilisateur doit le notifier à partir de la rubrique gestion de l’Abonnement sur le site web ou la rubrique paramêtres sur l’application Android. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’Abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme. En cas de non-respect de ces délais de notification, l’Abonnement est entièrement renouvelé.

Il est entendu que l’Utilisateur pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de bdBuzz, son Abonnement en cas de manquement de bdBuzz à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales.

Tout comportement non justifié tendant à démontrer une utilisation abusive de l’Abonnement de la part de l’Utilisateur pourra donner lieu de la part de bdBuzz à une fermeture du Compte Client après en avoir informé l’Utilisateur.

2.2. Evolution du service

bdBuzz se réserve le droit d'apporter au site www.bdbuzz.net ainsi qu’aux applications mobiles bdBuzz, aux Produits et services accessibles depuis ceux-ci et aux présentes conditions d’utilisation, toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles, ou afin de se conformer à l'évolution de la législation, sans avoir aucun compte à rendre à l'Utilisateur et sans que bdBuzz puisse être tenu responsable vis à vis de l'Utilisateur. À ce titre, bdBuzz pourra mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation de tout service proposé sur le site www.bdBuzz.net ou ses applications mobiles bdBuzz sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours à compter de la notification de la cessation du service en question sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité de bdBuzz à quelque titre que ce soit. Si l'Utilisateur continue à utiliser les services proposés par bdBuzz, ces modifications et évolutions seront réputées acceptées.

Par ailleurs, le catalogue de Produits disponible sur le site www.bdBuzz.net ou les applications mobiles bdBuzz est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droits (auteurs, éditeurs, diffuseurs…) et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas bdBuzz ne peut garantir la présence, dans le catalogue disponible du service bdBuzz, d’un quelconque Produit déterminé. De même, bdBuzz ne peut garantir la pérennité d’un Produit déterminé au sein du catalogue du site www.bdbuzz.net ou des applications mobiles bdBuzz. bdBuzz ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’accès aux Produits du catalogue proposé.

Cependant, bdBuzz s’engage à laisser l’accès ouvert aux Produits ayant fait l’objet d’une suppression ou d’une désactivation, pour les Utilisateurs qui auraient souscrit à l’Accès permanent pour le Produit concerné avant la date de suppression ou de désactivation de l’accès au dit Produit pendant une durée maximale de 5 (cinq) ans à compter de la date de suppression ou de désactivation du Produit.

2.3. Disponibilité du service

Le service est normalement accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf cas de force majeure et opérations de maintenance. bdBuzz se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

III – COMMANDES

3.1. Création du Compte Client

L’utilisation des services du site www.bdbuzz.net et des applications mobiles bdBuzz nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Client, en remplissant le formulaire mis à disposition à cet effet à la rubrique « créer un compte ». Pour permettre la création du Compte Client, l’intégralité des informations demandées doivent être renseignées. L’Utilisateur doit ensuite valider son inscription en cochant la mention « je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de vente du service bdBuzz et les accepter ».

Il est matériellement impossible pour bdBuzz de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. L’Utilisateur reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de bdBuzz que des tiers. En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations), bdBuzz peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement de l’Utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis.

Lors de la création du Compte Client, l’Utilisateur choisit son identifiant et son mot de passe dans les champs réservés à cet effet. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son Compte Client, de son identifiant et de son mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au Compte Client et aux services. L’Utilisateur doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par bdBuzz et engagera l’Utilisateur concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de bdBuzz.

3.2. Passation de commande

3.2.1. Passation de commande d’un accès permanent au Produit ou d’un Abonnement.

La passation d’une commande par l’Utilisateur sur www.BdBuzz.net ou sur les applications mobiles bdBuzz se déroule de la façon suivante :

- Connexion de l’Utilisateur à son Compte Client grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de la création de ce Compte Client,

- L’utilisateur sélectionne les Produits Choisis,

- L’Utilisateur valide sa commande après avoir vérifié sa sélection,

- L’Utilisateur effectue le paiement de sa commande,

- L’Utilisateur confirme sa commande et son paiement.

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. A réception de l’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque de l’Utilisateur, bdBuzz communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous la forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Client.

La commande ne sera définitivement validée qu’à réception de ce courrier électronique reprenant l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par bdBuzz.

3.3. Rétractation

L’Utilisateur est informé que, compte tenu de la nature du service et des Produits offerts et en application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture de son accès permanent ou de son Abonnement aux Produits. L’Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il aura reçu un message électronique lui confirmant son droit d’accès au Produit. Le service bdBuzz entre en vigueur dès que l’Utilisateur visualise pour la première fois le Produit choisi sur le site www.bdbuzz.net ou sur une application mobile bdBuzz. L’Utilisateur ne peut pas annuler sa transaction (i) une fois la commande validée et confirmée par courrier électronique ou (ii) après la première visualisation du produit.

3.4. Paiement

3.4.1. Tarification

L’Utilisateur a la possibilité de régler sa commande en Euros. Concernant les prix affichés sur le site ou les application mobile bdBuzz en Euros, ils sont indiqués TTC et, tenant compte de toutes taxes applicables au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits ou des services. L’Utilisateur a l’obligation de régler dans la devise qui est indiquée sur sa confirmation de commande et/ou sur sa facture.

L’Editeur via bdBuzz se réserve le droit de modifier ses prix de l’Accès à ses Produits à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site bdBuzz ou l’Application le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra par écrit au moment de la confirmation de sa commande et au plus tard au moment de la visualisation, la confirmation du montant du prix payé et des frais mis à sa charge.

Dans le cadre de l’Abonnement, l’Editeur via bdBuzz se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement.

bdBuzz en informera chaque Utilisateur par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Utilisateur concerné lors de son inscription de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son Abonnement, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’Abonnement.

A défaut de résiliation par l’Utilisateur, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’Abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

3.4.2. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Aucune visualisation intégrale des Produits par l’Utilisateur n’est possible avant complet paiement par l’Utilisateur du prix du Produit ou du prix de l’Abonnement.

À la demande de l’Utilisateur, il lui sera adressé une facture sur papier. Les cartes de paiement et de crédit qui ont des montants limités périodiquement peuvent empêcher le traitement de la commande.

3.4.2.1. Carte Bancaire

Les paiements seront effectués soit par carte bancaire par paiement sécurisé sur Internet, ou via le système PAYPAL (conditions générales d’utilisation du système PAYPAL accessibles sur le site www.paypal.com).

bdBuzz se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’Utilisateur et d’adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande. bdBuzz pourra demander à l’Utilisateur le justificatif de son identité et/ou un document bancaire. L’absence de réponse de l’Utilisateur à une demande de ce type dans un délai de (deux) 2 jours à compter de la demande formulée par bdBuzz entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de contestation ultérieure.

bdBuzz ne conserve aucun numéro de carte de crédit.

3.4.2.2. Compte rechargeable bdBuzz ou « porte-monnaie »

L’Utilisateur peut créer sur le site www.bdBuzz.net un compte rechargeable. Ce compte permet le paiement des droits d’accès aux Produits commandés dès lors que le solde du compte est suffisant. Ce compte rechargeable peut être crédité par l’Utilisateur par toute carte bancaire et compte Paypal.

La durée de validité du compte est d’un an à compter de la dernière utilisation du compte par l’Utilisateur. A l’issue de ce délai, le solde du compte rechargeable ne pourra plus être utilisé par l’Utilisateur. Le solde ne pourra donner lieu à un remboursement ou à une quelconque contrepartie.

3.4.2.3. Code promotionnel / code cadeau

Si l’Utilisateur dispose d’un code promotionnel ou code cadeau, lui donnant un avantage lié à un ou plusieurs Produits, il pourra entrer le code dans l’onglet « Utiliser un code cadeau » sur la page du site Internet www.bdBuzz.net, afin de bénéficier de cet avantage.

3.4.2.4. Cas particulier de l’Abonnement

Dans le cadre d’un Abonnement, le paiement s’effectuera par carte bancaire par paiement sécurisé sur Internet via le système PAYPAL. Ce système retient les coordonnées bancaires de l’Utilisateur pour permettre un prélèvement automatique mensuel du montant de l’Abonnement.

En acceptant l’offre d’Abonnement, l’Utilisateur devra expressément cocher la case autorisant l’établissement bancaire à prélever mensuellement automatiquement le montant de l’Abonnement.

3.5. Preuve

bdBuzz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de bdBuzz seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

IV – CONTENUS

4.1. Utilisation des contenus

Pour pouvoir visualiser les Produits ou sousrcire un Abonnement à partir du site www.bdbuzz.net ou les applications mobiles bdBuzz, l’Utilisateur doit préalablement accepter les Conditions Générales d’Utilisations régissant le service et notamment les Règles d’Utilisation qui y sont exposées.

Les Produits sont des œuvres protégées par les dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur visualisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l'échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Tout paiement d’un Accès permanent ou d’un Abonnement sur le site www.bdBuzz.net ou sur les applications mobiles bdBuzz donne droit à l’Utilisateur à un accès au fichier numérique du ou des Produit(s) pour tous les terminaux de lecture, existant à la date de paiement et définis sur le site www.bdBuzz.net, dans les conditions définies au point 2.1 des présentes Conditions Générales et sur le site www.bdBuzz.net.

L’Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques auxquels l’Utilisateur a accès ainsi que, le cas échéant, à tout dispositif poursuivant le même objectif. La responsabilité de bdBuzz ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les contenus seraient accessibles.

Toute utilisation des Ouvrages Numériques hors du cadre défini par les présentes Conditions Générales d’Utilisations constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

4.2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bdbuzz.net ou des applications mobiles bdBuzz, qu’ils s’agissent des éléments graphiques (bandes dessinées et tout contenu graphique et visuel du site) ou des éléments techniques (y compris le logiciel reader), bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

bdBuzz est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de tous les éléments techniques du site www.bdBuzz.net et des applications mobiles bdBuzz et toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

Tout lien entrant vers le site www.bdBuzz.net est strictement interdit sans un accord écrit exprès de bdBuzz et devra être retiré à première demande de bdBuzz.

V – RESPONSABILITE

5.1. Accessibilité

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, bdBuzz ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au site www.bdBuzz.net ou aux applications mobiles bdBuzz depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site, des vitesses de visualisation des Produits, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le site ou depuis les applications mobiles bdBuzz, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site ou les applications mobiles bdbuzz.

5.2. Sécurité

Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, bdBuzz ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’Utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au site www.bdbuzz.net ou aux applications mobiles bdBuzz. En aucun cas bdBuzz ne serait être tenue responsable si les services proposés s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du client.

5.3. Utilisation

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site www.bdbuzz.net ou des applications mobiles bdBuzz. Ainsi, la responsabilité de bdBuzz ne pourra être engagée pour répondre de ces agissements ou des usages faits avec le site ou les applications mobiles bdBuzz constitutifs d’une violation des dispositions légales relatives à la protection de la personne et de la vie privée, ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle préexistant, ni par l’Utilisateur lui-même, ni par les tiers. Ainsi dans le cas où la responsabilité de bdBuzz était recherchée par un tiers du fait d'une utilisation non conforme du site www.bdBuzz.net ou des applications mobiles bdBuzz et des services proposés par un Utilisateur, bdBuzz se réserve la possibilité de se retourner contre l'Utilisateur concerné.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de bdBuzz ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

VI – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

6.1. Données personnelles

Les informations à caractère nominatif relatives à l’Utilisateur sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 et pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Dans ce cadre, les informations collectées concernant l’Utilisateur lors de la création de son Compte Client, puis lors de la passation de ses commandes, sont destinées à bdBuzz. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre l’Utilisateur et bdBuzz (livraisons, service après-vente, etc.). L’Utilisateur ne pourra pas créer son Compte Client s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si l’Utilisateur s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, bdBuzz sera contraint de désactiver son compte.

L'Utilisateur accepte que ces données personnelles soient utilisées à des fins de gestion, d'information et de prospection commerciale par bdBuzz. L'Utilisateur pourra, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant et se désinscrire de toutes les communications de bdBuzz.

L’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à :

Nenuphar development -Le Webmaster bdBuzz- 23, rue du depart 75014 Paris France.

En application des dispositions légales en vigueur, bdBuzz s’engage à ne réaliser aucun traitement des informations collectées, en dehors des strictes nécessités de son activité, sans le consentement de la personne intéressée.

Par ailleurs, bdBuzz ne pourra pas communiquer les coordonnées de l'Utilisateur à des entreprises extérieures dans un but de prospection commercial par celles-ci. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site www.bdBuzz.net ou des applications mobiles fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

6.2. Cookies

L’Utilisateur est informé qu’en se rendant sur le site www.bdBuzz.net, un cookie pourra être implanté dans son ordinateur. Un cookie est un identifiant alphanumérique transféré sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur via le navigateur Internet de l’Utilisateur, qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le site www.bdBuzz.net (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), afin de proposer une amélioration de la navigation et des fonctionnalités proposées lors d’une connexion ultérieure de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet à cet effet.

VII – DIVERS

7.1. Service clients

Pour toute question ou difficulté liée à l’utilisation du site www.bdbuzz.net ou des applications mobiles bdBuzz, qu’il s’agisse d’une demande d’assistance dans l’utilisation du service ou une question relative aux commandes, à la facturation ou à la livraison des Produits, un service client est disponible par envoi d’email à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

7.2. Désactivation du Compte Client

bdBuzz se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte de

l’Utilisateur dans les cas suivant:

- non respect par l’Utilisateur de l’une ou quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales,

- non paiement par l’Utilisateur des sommes dues,

- agissements contraires aux intérêts de bdBuzz, et notamment en cas de piratage des fichiers et/ou tout autre comportement tendant à une utilisation illégale du service bdBuzz et des contenus du site,

- délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client.

L’Utilisateur qui souhaite désactiver son Compte Client le fera savoir à bdBuzz via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :

Nenuphar development

Le webmaster bdBuzz

23, rue du départ

75014 PARIS

FRANCE

bdBuzz s'engage à désactiver le Compte Client de l’Utilisateur dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

7.3. Loi applicable et litiges

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, la loi applicable étant la loi Française.

7.4. En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales, cette clause sera réputée non écrite, et cette nullité ne sera pas préjudiciable à la validité des autres dispositions applicables.